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La réparation du préjudice d'avilissement selon la Cour de cassation.

Le 07 janvier 2019
L'indemnisation du préjudice d'avilissement - arrêt de la cour de cassation du 13 décembre 2018

Le préjudice d'avilissement doit-il faire l'objet d'une indemnisation séparée compte tenu, notamment, de sa spécificité?

La spécificité invoquée du préjudice d'avilissement.

Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.

Dans l'affaire rapportée, la victime invoquait le préjudice exceptionnel d'avilissement subi du fait de l'atteinte particulière causée à la dignité humaine et à la liberté par la prostitution forcée et la traite des êtres humains dont elle avait été victime pendant plus d'une année.

Selon elle, ce préjudice constituait un préjudice permanent exceptionnel ou spécifique devant être indemnisé à ce titre.

La réparation du préjudice d'avilissement

Selon la Cour de cassation, le préjudice moral qualifié d'avilissement d'une victime de faits de prostitution forcée et de traite d'êtres humains lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées et/ou, après consolidation, dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent, il ne peut être indemnisé séparément quelle que soit l'origine de ces souffrances.

Il n'y a pas pour autant méconnaissance du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime.

Tel est l'apport de cet arrêt.

Cet arrêt est à rapprocher d'un arrêt rendu relativement au préjudice lié à la conscience de sa mort prochaine (Civ 2ème - 02.02.2017- pourvoi n°16-11.411).

La Cour de Cassation a considéré que le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées, quelle que soit l'origine de ces souffrances, le préjudice lié à la conscience de sa mort prochaine, qui peut être qualifié de préjudice d'angoisse de mort imminente, ne peut être indemnisé séparément.

Sans faire l'objet d'une indemnisation séparée, ces "préjudices" devront être pris en compte afin de majorer les demandes au titre des souffrances endurées et/ou du déficit fonctionnel permanent.

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